François-Xavier Le Pelletier de Woillemont

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De: LE PELLETIER DE WOILLEMONT François-Xavier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
4°
membres du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2021-09-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043971032(source JORF)
nomination
26 Août 202126/08/2021
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
général de corps d'armée. Commandeur du 31 août 2011
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2011-08-31"
JORFTEXT000043771340(source JORF)
élévation
09 Juillet 202109/07/2021
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim
Groupe:
Défense et de la sécurité nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138453(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042121128(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre à
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036375957(source JORF)
conférés
04 Janvier 201804/01/2018
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Philippe STEININGER
Groupe:
Défense et de la sécurité nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036375923(source JORF)
nomination
04 Janvier 201804/01/2018
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
général de division. Commandeur du 13 mars 2008
Objet:
à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2008-03-13"
JORFTEXT000035980013(source JORF)
élévation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035186046(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT
Général de division
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000032673259(source JORF)
nomination
10 Juin 201610/06/2016
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000031425349(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201506/11/2015
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de division
adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029463645(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201417/09/2014
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
Général de brigade
nommé chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029168746(source JORF)
promotion
01 Juillet 201401/07/2014
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028620267(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201419/02/2014
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027778328(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201331/07/2013
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026252103(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201203/08/2012
De: François-Xavier Le Pelletier de Woillemont
Général de brigade
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
1. Le général de division aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024361398(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201114/07/2011
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
général de brigade. Officier du 11 octobre 2003
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-10-11"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000024290077(source JORF)
promotion
03 Juillet 201103/07/2011
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
colonel, troupes de marine
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000018038510(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier)
Colonel
chef de cabinet de l'inspection générale des armées - terre
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole
JORFTEXT000000793561(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
troupes de marine
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2003-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000239571(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 7 juin 1993
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-06-07"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000238501(source JORF)
promotion
04 Juillet 200304/07/2003
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
troupes de marine
Objet:
pour l'année 2003 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000411402(source JORF)
promotion
12 Janvier 200312/01/2003
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
troupes de marine
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000392175(source JORF)
nomination
14 Novembre 199814/11/1998
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
troupes de marine
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000569685(source JORF)
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
troupes de marine
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000550957(source JORF)
nomination
08 Décembre 199408/12/1994
De: Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier, Bernard, Marie)
capitaine, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000529390(source JORF)
nomination
08 Mai 199308/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.